Un référendum constitutionnel pour déverrouiller l’avenir

Un référendum constitutionnel pour déverrouiller l’avenir

Une Certaine Idée de Demain, lancée par Eric Piolle, livre sa première contribution à la plateforme du projet écologiste : un projet de référendum constitutionnel, au lendemain de l’élection présidentielle, pour moderniser et démocratiser la Vème République.

La plateforme du projet écologiste, lancée le 12 avril 2021 par les 5 partis composant le Pôle écologiste (EELV, Cap écologie, Génération(s), Génération écologie et MdP), a pour vocation de construire collectivement un socle programmatique pour le ou la gagnant·e à l’élection de la primaire du Pôle écologiste.

Les contributions, ouvertes à tous, adhérent·es ou non d’un des partis, peuvent être librement déposées sur le site : https://projet.lesecologistes.fr avant le 12 juin 2021. Elles seront ensuite débattues par les adhérent·es. Ce projet sera présenté lors des journées d’été écologistes.

Déverrouiller l'avenir ! 

À un an de l’élection présidentielle, notre nation pionnière n’a plus confiance dans l’avenir. Climat, Covid-19, chômage, insécurité, emploi : les Français·es n’imaginent plus comment demain pourrait être meilleur qu’aujourd’hui… et l’abstention et l’extrême droite passent pour les derniers refuges.

À la veille d’une nouvelle démonstration de paralysie démocratique autour de la proposition de loi pour l’instauration de la proportionnelle à l’Assemblée, le pôle écologiste doit déverrouiller l’avenir, en portant un projet de réforme radicale et pragmatique de la France. Seule une réforme institutionnelle pourra redonner au Parlement son énergie et au peuple français le pouvoir de porter ses propositions dans la vie publique. Changer les règles du jeu, c’est donner à la future coalition gouvernementale les moyens d’engager les mesures sociales et environnementales qui permettront à la France de renouer avec son identité pionnière et de tenir la promesse de la COP21.

Eric Piolle déclare :

« Déverrouiller l’avenir, c’est l’acte 1 de la transition écologiste, celui qui permet la mise en œuvre effective d’un projet humaniste, radical et pragmatique. Le ou la futur·e président·e écologiste devra, aussitôt élu·e, proposer aux Français·es de lever les blocages constitutionnels qui rongent la confiance et paralysent l’action. Il en va de sa crédibilité, de sa capacité à maintenir notre communauté nationale unie, à changer la vie, vraiment».

“Jupiter incarne l’impuissance”

Demain n’inspire plus aujourd’hui et nous perdons de vue le génie français. Le moment Macron en est la démonstration et le crépuscule : « Jupiter » n’est pas compatible avec les aspirations des Françaises et des Français. Au lieu de tracer un chemin par des résultats tangibles, il ne produit que du désintérêt et de la division, au plus grand bénéfice de l’extrême droite.

“Le Grand Débat est resté lettre morte”

Le grand débat, issu du mouvement inédit des Gilets Jaunes, aurait dû aboutir à un changement des règles du jeu pour un meilleur partage des richesses, des décisions et des efforts. Mais les centaines de milliers de cahiers de doléances sont restés lettre morte et les injustices sociales, amplifiées par la COVID-19, continuent d’exploser.

“Les solutions pour le Climat ont été enterrées”

Tout comme les aspirations des millions de Français·es qui marchent, et votent, pour le Climat : après la feuille de route fixée par la COP21, les solutions portées par la Convention Citoyenne pour le Climat ont été enterrées et la loi au rabais votée le 4 mai 2021, épurée par les lobbies, en est la meilleure preuve.

“Le sentiment d’impunité ronge la démocratie”

Face à cette disparition de l’avenir, nous voyons jour après jour la défiance grandir envers nos institutions et ronger notre pacte républicain : le sentiment d’impunité croît autant sur l’humain (violences faites aux femmes, violence de policiers, doctrine du ministère de l’Intérieur, etc.) que sur nos ressources (évasion fiscale, pollution, etc.) Les appels à une justice indépendante, bien que présents dans les engagements de campagne des derniers présidents, ne sont toujours pas suivis d’effets.

"La pandémie acte la fin du présidentialisme"

La pandémie de COVID19 confirme qu’une nation moderne ne peut confier à un homme seul les clés de son avenir : cette crise inédite aurait dû être un moment de décentralisation du pouvoir en associant les territoires, en s’appuyant sur la vitalité du parlement, en respectant le rôle de la science, en donnant la parole aux citoyen·nes (comme le conseil scientifique le demande depuis l’été 2020)… les appels à faire respirer notre démocratie pour plus d’efficacité sont restés sans réponse.

“Reprenons le fil de notre histoire pionnière !”

Ecologie, justice, emploi, éducation, démocratie, réindustrialisation : les Français·es n’ont plus confiance dans l’avenir. Nous sommes à un carrefour. Soit laisser l’extrême droite grossir et l’abstention grandir, soit déverrouiller l’avenir ! Avec Une Certaine Idée de Demain, je propose de reprendre le fil de notre histoire pionnière : c’est le sens du projet de référendum constitutionnel que nous portons ».

 

Conférence de presse ce mercredi 5 mai 2021 sur la première contribution
d'Une Certaine Idée de Demain à la plateforme des Écologistes

 

Le.a futur.e président.e devra utiliser l’article 11 de la Constitution pour soumettre aux Français.es les ambitions suivantes :

1. Intégrer dans l’article 1 de notre Constitution la protection de l’environnement et du Climat

L’annexion de la Charte de l’environnement à la Constitution en 2005 n’a pas permis de développer une jurisprudence forte pour protéger notre environnement et le climat. Symboliquement et juridiquement, il est donc urgent d’inscrire cet impératif dans notre Constitution.

2. Redonner un pouvoir d’agir au peuple avec un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif

Un RIC délibératif procède en trois étapes : le peuple peut convoquer une convention citoyenne dès lors qu’il réunit un seuil de signatures de membres du corps électoral (par exemple 2% pour des propositions de lois ordinaires et 4% pour abroger une loi ou proposer une loi constitutionnelle).

Une convention de citoyen·nes tirés au sort est constituée pour examiner la question posée et rédiger, avec l’assistance de parlementaires et de spécialistes du droit, une proposition de loi. Cette proposition de loi est soumise par référendum au peuple français.

3. Assurer l’indépendance de la justice en inscrivant l’indépendance de la nomination des magistrat·es

Les nominations et le régime disciplinaire des magistrats sont aujourd’hui sous l’autorité du Garde des Sceaux et donc du pouvoir exécutif. Afin de garantir leur indépendance, il convient, comme l’exige de longue date la Convention Européenne des Droits de l’Homme, de les rendre réellement indépendants de l’exécutif en confiant ce pouvoir à une autorité indépendante (Création d’un Procureur·e général de la Nation).

4. Sortir de la monarchie présidentielle par une pratique du pouvoir concertée et la suppression du pouvoir de nomination du Président (article 13) et de la possibilité de l’appropriation des pleins pouvoirs (article 16)

Actuellement, le Président nomme, seul, aux emplois civils et militaires de l’Etat. Il faut remplacer cet usage anachronique par une méthode collégiale et transparente de nomination, incluant un contrôle parlementaire.

Quant à l’article 16, pensé lorsque la France était en guerre civile en 1958, aucune autre démocratie ne prévoit de tels pouvoirs, y compris pour faire face à un état de guerre. La symbolique de cet article renforce la monarchie présidentielle, il convient donc de le supprimer.

5. Loi ordinaire : proportionnelle aux législatives (même principe de scrutin que les régionales) et changement du calendrier pour que les élections législatives et présidentielles aient lieu conjointement dès 2027

Les Français·es attendent que leur Parlement soit représentatif de la Nation. Un mode de scrutin proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire permet que la diversité des opinions politiques s’exprime à l’Assemblée tout en garantissant une majorité de coalition stable. Par ailleurs, il conviendra, lors des prochaines élections, que le scrutin présidentiel ne soit pas l’unique déterminant politique de la Nation et donc que les élections législatives et présidentielles aient lieu en même temps.

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