Dans un monde d’interdépendances, bâtir notre politique étrangère sur la coopération

Face au défi du dérèglement climatique, à des rapports de force qui ont été profondément transformés ces dernières années et à la menace posée à notre sécurité par le djihadisme transnational, il est nécessaire de reposer les bases d’une politique étrangère du XXie siècle. Elle doit se fonder sur la coopération entre les Etats et les peuples et privilégier la négociation et la diplomatie à l’interventionnisme ; engager un plan coordonné de sortie de la dépendance aux énergies fossiles ; renforcer le rôle et le budget de l’Union Européenne ; oeuvrer pour des valeurs humanistes et féministes qui doivent notamment se concrétiser dans une politique migratoire à la hauteur des engagements internationaux de la France, et de sa tradition perdue de terre d’accueil.


Une politique étrangère cohérente, assumée et humaniste

 

Notre politique étrangère et la diplomatie française sera au service d’un projet humaniste, avec des objectifs cohérents que nous porterons en France et incarnerons à l’extérieur. Cela impliquera des moyens accrus et des politiques assumées afin d’assurer la sécurité de nos compatriotes et protéger nos intérêts, promouvoir la gouvernance mondiale et le respect des droits humains, renforcer la coopération internationale, réguler le commerce international et les flux financiers.

 

Pour faire face aux nouvelles menaces, il faudra repenser nos outils et investir dans les moyens de la politique étrangère, diplomatiques et militaires, renforcer le renseignement et adapter notre défense aux nouveaux enjeux y compris en matière de cyber sécurité. En partenariat avec nos partenaires européens, nous œuvrerons à bâtir une Europe plus autonome et plus forte sur le plan stratégique, améliorerons la coordination des moyens nationaux et assurerons une relation transatlantique équilibrée, au sein de laquelle l’Europe sera moins dépendante des États-Unis.  Dans une initiative conjointe avec l’Allemagne, nous organiserons en France une conférence internationale sur le désarmement nucléaire et conventionnel.

 

Parmi les premières mesures, nous mettrons en place un contrôle démocratique effectif en renforçant le rôle du Parlement dans le suivi et le contrôle de : l’action extérieure de la France ; la mise en œuvre de la Loi de Programmation Militaire ; l’engagement des forces armées ; et le contrôle des exportations françaises d’armement.

 

La diplomatie française incarnera le respect des droits des femmes dans chaque action de sa politique étrangère, établira la parité au sein de ses services y compris dans les postes à responsabilité et/ou de représentation. Notre réseau collaborera avec les organisations féministes de la société civile et les défenseurs des droits des femmes dans le monde pour mettre en œuvre des mesures aboutissant à l'égalité des genres.


Commerce international, coopération internationale 

 

Nous défendrons le maintien d’un cadre de négociations multilatérales à la Convention des Nations unies sur le climat et la Convention pour la biodiversité, pour conclure des accords exigeants et respectueux du principe de responsabilité commune mais différenciée, afin de réellement appliquer l’Accord de Paris.

 

Nous proposerons la négociation d’accords bilatéraux/birégionaux, qui pourront s’élargir graduellement à de nouveaux acteurs, basés sur l'abandon des énergies fossiles et le plein respect des droits fondamentaux. Ces accords de coopération réciproques seront centrés sur la protection des droits humains, la régénération du vivant et le développement de complémentarités économiques, et assureront la responsabilité des acteurs économiques tout au long de leur chaîne de production. 

 

Nous proposerons notamment aux partenaires qui le souhaitent un traité d'abandon des fossiles, et un accord pour la fin des subventions aux énergies fossiles, qui matérialise la promesse répétée du G20, et engage une substitution par des soutiens aux énergies vertes.

 

En parallèle nous oeuvrerons au sein de l'UE à renforcer le régime de sanctions en matière de droits humains". Il est indispensable de sortir du Traité européen sur la Charte européenne de l’énergie, qui organise la libéralisation du commerce et de l’investissement dans le secteur de l’énergie, et empêche la fermeture -même progressive- des infrastructures fossiles. Nous souhaitons la solution la plus collective possible, mais à défaut nous organiserons au plus vite la sortie de la France de ce traité climaticide en négociant un accord concerté avec tous les pays volontaires.

 

Sur le terrain de la santé publique, le droit du commerce et de l’investissement doit faire l'objet d'une dérogation permanente à l'AADPIC et c’est l’objectif que nous défendrons dans les négociations à Bruxelles, comme à l’OMC. En attendant un accord multilatéral, la France agira sur trois terrains concomitants : appui à l’acquisition de licences à prix coûtant dans les pays du Sud, soutien à la production locale, et diplomatie active en faveur d’une exception “santé publique” permanente.

 

Dans la continuité de la loi Egalim, la France n’accordera plus d’autorisation d’exportation de produits toxiques interdits dans l’UE, et défendra l’introduction d’une législation similaire au plan européen.

 

Inspirés par le moratoire sur le soja amazonien en place depuis 2009, nous proposons d’introduire un moratoire sur l’importation des produits issus de la déforestation (bois brut ou transformés, viandes, oléagineux alimentaires ou carburants) dans les pays abritant des forêts primaires (particulièrement Indonésie, Cameroun, RDC, Brésil, mais sans exclusive, à évaluer), dans la perspective de négocier des accords bi- ou plurilatéraux qui assureront une réglementation et une traçabilité strictes, et concertées.

Nous développerons de nouvelles relations de solidarité entre peuples européens/français d'une part, et africains/méditerranéens de l'autre, passant notamment par de nouvelles stratégies de coopération et d'aide, centrées sur les peuples.

 

Pour une Europe résiliente et solidaire 

 

Nous proposons une transition vers une Europe résiliente et solidaire, incarnant nos valeurs et engagée pour la planète. Tirant les leçons de la pandémie Covid, ce modèle européen représente la reconquête des biens communs.

 

En formant des alliances avec nos partenaires européens, nous proposerons la réforme des missions de la BCE et une réforme des Traités au cours du mandat, pour renforcer la démocratie des institutions européennes, donner le droit d’initiative au Parlement, introduire les décisions à la majorité en codécision avec le Parlement pour tous les domaines politiques où les décisions sont encore prises à l’unanimité, promouvoir la démocratie de proximité, renforcer les contrôles (Médiateur, Procureur, Cour de Justice de l’UE, Cour européenne des droits de l’homme, encadrement des lobbys), donner une véritable capacité à l’Initiative Citoyenne Européenne, et mettre en place une plateforme numérique européenne publique d’information, de participation et mise en réseau.

 

Il est également nécessaire de renforcer le nouveau régime européen de sanctions, qui est une avancée notable mais qui doit aller au-delà de l’atteinte grave aux droits humains et inclure également les violations du Droit International Humanitaire, et comme c’est le cas aux Etats-Unis (Global Magnitsky Act), au Canada et au Royaume-Uni, les cas de «corruption systématique ».

 

Au-delà du Plan de relance dont le remboursement ne doit pas être supporté par les citoyen·ne·s, nous proposons d’élargir le budget de l’UE et le doter de recettes propres pour investir dans les biens communs : santé, éducation, eau, climat, numérique, recherche. Sans attendre une réforme des Traités, ce budget sera renforcé par la taxation sur les sociétés numériques et sur les transactions financières à court terme, ainsi que par une taxe carbone aux frontières contre le dumping écologique et social. Le mécanisme européen de stabilité sera remplacé par un instrument de politique fiscale durable propre et une politique budgétaire commune. Les missions de la BCE et du Traité européen sur les règles de Maastricht devront évoluer en conséquence, pour intégrer comme principe directeur la lutte contre le changement climatique et le chômage. A moyen terme l’euro deviendra une monnaie de réserve internationale crédible pour maintenir et étendre la souveraineté européenne.



Renforcer notre diplomatie et notre renseignement, adapter notre défense aux nouveaux enjeux

 

Pour faire face aux nouvelles menaces, peser sur les grandes décisions du monde et construire une Europe plus autonome et plus forte sur le plan stratégique, il faut repenser nos outils et investir dans les moyens de la politique étrangère, qu’ils soient diplomatiques ou militaires :

  • Développer un outil militaire à la hauteur des enjeux identifiés, notamment la haute intensité liée au retour d'États puissances.
  • Promouvoir la construction d’une Europe puissante, capable de défendre ses intérêts, de stabiliser son pourtour et de peser sur les grandes décisions du monde. Pour la défense, il s’agira d’une construction progressive, qui nécessitera de toujours privilégier l’efficacité, et donc de préserver l’échelon national tant que l’échelon européen ne sera pas opérationnel Une défense européenne passera donc par une coordination plus intelligente des moyens nationaux.
  • En corollaire, promouvoir une relation transatlantique équilibrée, au sein de laquelle l’Europe devra être moins dépendante des Etats-Unis.  
  • Mettre le désarmement nucléaire et conventionnel au cœur de la diplomatie française. En concertation avec nos alliés, et en refusant tout désarmement unilatéral, une présidence écologiste souhaite enrayer la course à l’armement et à la militarisation de l’espace, et accueillir en France une conférence internationale sur le désarmement nucléaire et conventionnel.

 

Redevenir terre d’accueil

 

La France doit respecter ses engagements internationaux vis-à-vis des réfugiés et des demandeurs d’asile, et  redevenir terre d’accueil en fermant ses centres de rétention, en se donnant les moyens de régulariser les sans papiers présents sur le territoire depuis plusieurs années et en autorisant demandeuses et demandeurs d’asile à travailler. 

 

La politique extérieure de la France doit être nourrie d’humanisme, en particulier sur le sujet de la migration. Il faut en  finir avec une politique de dissuasion à tout prix qui criminalise les migrants, organise leur refoulement en violation du droit international et provoque de véritables hécatombes.

  • Refuser la proposition de Pacte européen sur la migration et l’asile présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne, qui suit la logique d’Europe forteresse et n’empêchera ni les drames ni le maintien des camps indignes, nous proposons :
  • Réaliser un audit immédiat sur les opérations de l’agence européenne FRONTEX ;
  • Mettre en place d’un mécanisme de sauvetage en mer coordonné et financé par l’Europe, tout en mettant fin à l’obstruction et la criminalisation des initiatives de sauvetage de la société civile;
  • fermer les « hotspots » aux frontières de l'UE et organiser la mise en place de procédures équitables et rapides pour 1. identifier les besoins spécifiques des demandeurs d’asile, notamment les plus vulnérables, 2. déterminer l’État membre d’accueil en tenant compte des liens familiaux, linguistiques ou culturels du demandeur d’asile. L’Agence de l’UE pour l’asile verrait son rôle accru ;
  • une approche en deux étapes pour un accueil solidaire, avec des incitations à l’accueil de demandeurs d’asile cofinancées par les États membres s’opposant par principe à l’accueil ;
  • Abandonner le principe du pays de première entrée pour permettre un partage équitable de la responsabilité entre États membres, dans le respect des personnes et de leur projet de vie ;
  • Mener une réflexion avec nos partenaires africains sur le partenariat à établir pour accélérer leur transition et rendre les sociétés plus résilientes, réduisant dans le même temps les causes profondes de la migration irrégulière ;
  • La coopération au développement -française et européenne- ne doit pas être conditionnée à la mise en œuvre de leur politique de retour et de réadmission par les pays tiers, ni financer les actions de reconduction aux frontières et de refoulement.

 

Etre  fer de lance de la transition en Europe et dans le monde 

 

La bataille climatique sera gagnée ou perdue au niveau mondial. Il s’agit donc d’être exemplaire au niveau national mais aussi à l’extérieur, dans les relations que la France entretient en Europe et avec le reste du monde. 

 

  • Soutenir l’adoption plus vite et de manière plus ambitieuse d’un système de tarification du carbone aux frontières de l’UE. Les prix du carbone sont largement inférieurs aux niveaux qui seront nécessaires pour favoriser la décarbonisation et atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Les taux sont les plus bas dans les secteurs de l'industrie et de l'électricité, et sont encore affaiblis par le soutien aux combustibles fossiles. Atteindre les objectifs de réduction des émissions définis dans les CDN nécessite des mesures équivalentes à des augmentations du prix du carbone à 100 EUR/tCO2 d'ici 2030. Un tel mécanisme doit s’accompagner de la création d’un véritable mécanisme d’évaluation des émissions importées, intégrant des indicateurs de déforestation. Le mécanisme doit aller au-delà des seuls secteurs de l’électricité, du ciment, des engrais, de l’aluminium, du fer et de l’acier (position de la Commission) pour couvrir l’ensemble des produits transformés et il devra s’appliquer dès 2023 (et non 2026). 
  • S’accorder d’urgence avec nos partenaires sur des politiques plus ambitieuses pour le transport maritime et l’aviation, par une suppression des quotas-carbone gratuits dès 2023 pour le secteur aérien. Il s’agira notamment de plafonner le nombre d’avions commerciaux en service au niveau de 2019 et de réguler la vitesse maximale des bateaux desservant les ports européens à partir d’un pays tiers, de taxer le kérosène aérien intra-européen et d'investir massivement dans des lignes ferroviaires intra européennes
  • Le mandat de la Banque centrale européenne (BCE) doit être revu pour intégrer comme principe directeur la lutte contre le changement climatique et le chômage. En attendant, la BCE doit immédiatement mettre fin à tout soutien direct ou indirect aux entreprises qui développent des combustibles fossiles, notamment en excluant ces entreprises de ses achats d'actifs et de son cadre de garantie ; aligner son cadre de garantie sur les objectifs climatiques de l’UE ; mener des opérations de refinancement spécifiques pour des activités présentant des avantages importants pour l’environnement ; fixer des objectifs élevés en matière de surveillance pour pousser les banques à réduire leur exposition à des activités très polluantes.
    Aider les pays les plus démunis à réussir un développement sans émissions de GES en agissant sur plusieurs leviers 1/ Un meilleur traitement de la dette, y compris un soutien supplémentaire sous forme de subventions et d'annulations de dettes, pour couvrir les coûts de protection de la santé et du bien-être de leurs citoyen·ne·s, pour les projets de restauration et de diminution de l’empreinte écologique et d’adaptation aux changements climatiques, et pour rétablir la viabilité de la dette. 2/ Un plan Marshall pour les pays à faibles revenus : un tel plan pourrait non seulement soutenir la transition écologique, notamment couvrir les besoins imminents en matière d'infrastructures pour fournir une eau propre, une électricité abordable et fiable, des transports efficaces et sûrs et des services de télécommunications fiables, mais également aider à la sortie de la pandémie, et à maîtriser les flux migratoires Sud-Sud et Nord-Sud. Pour cela, Il faut tenir et dépasser l’engagement pris par les pays du G7 en 2009 de contribuer à hauteur de 100 milliards de dollars par an pour aider la transition des pays les plus pauvres en fixant cette contribution à 1% du PIB des pays du G7, soit 360 milliards 3/ La création d’un système qui permette le transfert de technologie des pays riches vers les plus pauvres  pour que les pays à faibles revenus puissent réussir la transition écologique de leurs économies notamment par la levée d’un certain nombre de brevets. 
  • Œuvrer à une réforme du commerce international en promouvant le juste échange, troisième voie entre le libre-échange et le protectionnisme. En attendant une improbable réforme de l’OMC 1/ Adopter un ‘buy European / buy sustainable act’, qui introduise des critères de localité et de durabilité dans les marchés publics, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis ou en Chine, de manière à protéger la commande publique de la concurrence territoriale et à favoriser l’industrie européenne. Il conviendrait également de conditionner les commandes publiques au respect de certains plafonds d’émission importées. 2. Inclure des clauses sociales et environnementales dans tous les mandats de négociation sur tous les traités commerciaux en cours de discussion pour y insérer des clauses contraignantes liées au développement durable, aux normes sociales et environnementales, avec des sanctions en cas de non-respect des règles sociales, ce qui permettrait au commerce international de soutenir la transition verte. Ne pas ratifier de traités qui n’intègrent pas de telles clauses.  3/ Mettre un terme à la possibilité qu’ont les compagnies internationales d’attaquer les Etats à travers les tribunaux d’arbitrage en cas de changements de législation, même si les Etats se retirent d’un traité par exemple. Cette possibilité empêche de fait ou ralentit la transition dans un grand nombre de secteurs au vu du coût des dédommagements qui pourraient être attribués par les tribunaux d’arbitrage.
  • Œuvrer à l’avènement d’un système fiscal international plus juste : des mesures susceptibles de mettre un terme à la course fiscale vers le bas entre pays pour mettre fin aux flux illicites et à l'évasion fiscale sont de plus en plus urgentes pour garantir que chacun paie sa juste part dans le rétablissement de finances publiques saines. De telles mesures devraient également permettre de dégager des revenus pour soutenir les investissements nécessaires dans les pays les plus pauvres. Soutenir la relance d’une négociation plurilatérale en faveur d’un taux d’imposition universel sur les bénéfices des multinationales plus ambitieux, au minimum de 21%, et d’obligations fortes de publication des données financières et fiscales du groupe et de toutes ses filiales, non agrégées et entièrement accessibles au public. La France doit porter l’interdiction du versement de dividendes par les multinationales en cas de non-respect de la trajectoire imposée par les Accords de Paris.
  • Promouvoir les droits des femmes et l’égalité des genres dans chaque action de l’exercice de la politique étrangère : fixer l’objectif de parité des postes à responsabilité au Ministère des Affaires Étrangères, y compris au sein de son réseau d’ambassades et consulats, et de ses opérateurs à la fin du mandat présidentiel ; promouvoir la participation et la représentation des femmes aux positions décisionnaires dans chaque action diplomatique ; collaborer avec les organisations féministes de la société civile et les défenseur·e·s des droits des femmes pour mettre en œuvre des mesures aboutissant à l'égalité des genres.

 

Les Grandes Thématiques

 

Les contributions des membres du collectif émanent de 300 personnes qui, parmi les 3 500 membres du collectif Une certaine idée de demain, se sont engagées dans les travaux des différents groupes thématiques  portant sur de nombreux sujets : santé, éducation, condition animale, égalité femme- homme, politique internationale, biodiversité, migrations…

Ces  contributions sont regroupées ci en grandes thématiques qui sont autant d’ambitions :  

1 - Dans un monde d’interdépendances, bâtir notre politique étrangère sur la coopération (page actuelle)

2 - Assurer l’égalité 

3 - Déverrouiller la démocratie

4 - Garantir des sécurités fondamentales à chacun·e 

5 - Construire l’économie de demain

6 - Chérir le vivant

7 - Développer une culture de la sensibilité, construire une école égalitaire et émancipatrice