Déverrouiller la démocratie

Des menaces pèsent sur notre  démocratie : le populisme gagne du terrain; le danger réel d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite; l’instrumentalisation des peurs. Nous sommes lassés d’avoir peur.

 

Loin de l’idéal de l’homme ou de la femme providentiel qui pourrait seul relever les défis de notre temps et qui se révèle au final impuissant·e, l’écologie politique porte une façon plus mûre d’envisager le pouvoir. Un pouvoir représentatif qui sait déléguer, un pouvoir qui accueille les initiatives citoyennes. La  confiance et le sens du collectif sont au cœur de la vision portée par l’écologie politique. 


Un référendum constitutionnel dès juin 2022

 

Il faut dépasser les points de blocage institutionnel qui rongent la confiance et paralysent l’action, et dont certains sont nichés au sein même de la Constitution. Il faudra aller vite, le recours à l’article 11 de la Constitution permettra de soumettre des réformes par référendum dès juin 2022 :

 

> Pour garantir la préservation de l’environnement 

Dans le cadre de ces réformes, nous pourrons modifier l’article 1 de notre Constitution pour intégrer la protection de l’environnement et du climat, reconnaître ainsi que les temps ont changé et que, quels que soient notre bord politique et les stratégies que l’on choisit, on doit garantir la préservation de nos lieux de vie. 

 

> Pour mettre fin à un fonctionnement démocratique ultra-centralisé

Nous proposerons des mesures pour qu’une pratique plus mûre du pouvoir voie enfin le jour dans notre pays et pour mettre fin à un fonctionnement ultra-centralisé et obscur qui ne parvient plus à cacher son impuissance. Il faudra abroger le pouvoir de nomination du président qui aujourd’hui appointe seul les emplois civils et militaires de l’État, au profit d’une méthode collégiale et transparente incluant un contrôle parlementaire. De même, il faut supprimer la possibilité d’appropriation des pleins pouvoirs, pratique anachronique qu’aucune autre démocratie ne prévoit, y compris pour faire face à un état de guerre.

 

> Pour une démocratie réellement représentative

La réforme doit aussi promouvoir une démocratie enfin représentative qui reflète la pluralité de notre société, en proposant d’élire nos députés à la proportionnelle avec une prime majoritaire. Ce mode de scrutin permet à la diversité des opinions politiques de s’exprimer à l’Assemblée nationale tout en garantissant une majorité de coalition stable. Il faudra qu’élections législatives et présidentielles aient lieu en même temps, afin que les choix stratégiques et les idées prévalent sur le choix d’une femme ou d’un homme soi-disant providentiel.

 

> Pour permettre une démocratie citoyenne : RIC 

Il est temps de donner au peuple la possibilité de se saisir de certains sujets et de porter ses propositions. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif démocratique indispensable. 

 

> Pour garantir l’indépendance de la justice 

Nous proposerons d’inscrire dans la Constitution l’indépendance des magistrats du parquet dont le processus de nomination et de sanction sera aligné sur celui des magistrats du siège.

 

Favoriser la subsidiarité et la délibération

 

Pour retisser la confiance, les principes de subsidiarité doivent guider l’action publique, pour réinventer la coopération entre l’exécutif et un Parlement à la vitalité renouvelée et refonder la coopération entre l’Etat et les collectivités dans une logique fédérative. 

 

> Pour un renouvellement de la démocratie

Nous assurerons aussi un renouvellement régulier du personnel politique en limitant le cumul des mandats dans le temps. Il est fondamental de faire du Parlement une chambre délibérative où les échanges améliorent la qualité des décisions et des politiques et de veiller à la bonne mise en œuvre de la loi, plutôt que de contribuer à la surenchère législative. 

 

> Pour un droit à l’expérimentation

Au niveau des collectivités territoriales, il faut favoriser la prise d’initiative et l’expérimentation. Nous proposons de créer un cadre législatif national pour assurer leur bon déroulement et la mise en œuvre.  

 

Pour une démocratie citoyenne

 

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif démocratique indispensable. Nous organiserons également des conventions citoyennes sur les sujets cruciaux. La Convention citoyenne pour le climat n’a pu générer de changement législatif parce que ses participants n’avaient pas la pleine maîtrise du processus, mais l’idée s’est imposée que citoyennes et citoyens pouvaient produire ensemble un travail nécessaire et exemplaire. Lors de prochaines Conventions, ils devront avoir les moyens d’écrire la loi et de soumettre l’adoption de leur travail par référendum et non au vote des assemblées. 

 

De nouveaux indicateurs de richesse 

 

Les gouvernants doivent rendre des comptes. Pour cela, il nous faut proposer de nouveaux indicateurs car celui du PIB ne peut servir de seule boussole. 

Le taux de pauvreté, le taux de chômage, le nombre de mal-logés ou de personnes ayant recours à l’aide alimentaire, l’espérance de vie en bonne santé, le taux d’illettrisme et d’illectronisme, le taux de récidive de crimes et délits à la sortie de prison, les disparités salariales entre femmes et hommes, l’empreinte écologique ou les émissions de gaz à effet de serre permettraient de mesurer l’efficacité réelle de l’action, mais aussi de redéfinir ce qu’est un État en bonne santé.

 

Un pilotage démocratique et territorialisé

 

  • L’Etat pose une stratégie, des objectifs et des moyens, les territoires organisent leur mise en œuvre. Il ne s’agit pas d’imposer une solution unique à l‘ensemble du pays. Au contraire, ce sont les collectivités qui connaissent leur territoire et qui sont les premières interlocutrices des habitants. Elles savent comment déployer de manière la plus efficace et la plus pertinente possible les objectifs fixés par l’Etat.  Au lendemain de l’élection, les régions, les intercommunalités, et les communes devront proposer dans les un an  un “Contrat de rupture écologique” en sollicitant les acteurs de leur territoire et l’Etat devra clarifier les rôles respectifs des échelons territoriaux. 
  • La société civile sera impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces contrats pilotés par les collectivités territoriales. L’Etat ne reprendra la main qu’en cas de défaut avéré sur l’atteinte des objectifs. Les préfets, rattachés directement au Premier Ministre plutôt qu’au Ministère de l’Intérieur, seront d’abord en soutien des collectivités territoriales. 
  • Transformer la formation des élu·e·s et des cadres de la fonction publique par une hybridation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), des laboratoires d’innovation publique et de la recherche scientifique et une refonte drastique des règles de passage entre la fonction publique et le privé qui favorisent actuellement la confusion entre intérêt général et intérêts privés aux bénéfices des lobbies. Une administration et une communauté politique ne se gouvernent pas comme une entreprise et nous avons besoin de développer la recherche et la formation en prenant en compte la complexité des enjeux sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux. Tous les élu·e·s qui le souhaitent doivent pouvoir se former à la manière de conduire le changement sur leurs territoires. 
  • Un système judiciaire de qualité est indispensable pour faire respecter les règles collectives. Ses moyens doivent être augmentés pour pérenniser les postes précaires créés en 2020 et 2021 et résorber le stock de procédures en cours. Travailler avec l’ensemble des acteurs et actrice de la justice pour adopter une trajectoire permettant à la France de rattraper d’ici 2030 son retard par rapport aux autres pays européens (10,9 juges pour 100 000 habitants en France contre 21,4 pour les pays membres de l’Union européenne ; 3 magistrats pour 100 000 habitants en France contre 12,3 en moyenne pour les pays membres de l’UE). 20 000 embauches seront nécessaires.
  • Créer, grâce à l’appui du Haut Conseil pour le Climat, une formation de 60 heures sur les enjeux socio-écologiques (limites planétaires, plancher social, etc.) que devront suivre l’ensemble des parlementaires nationaux dès juillet 2022. 
  • Des partenariats publics-communs. La transition écologique n’est pas à vendre. Si les services publics sont indispensables, la transition ne peut se faire sans le concours  d’un tiers secteur libéré ne répondant ni à la logique marchande, ni au fonctionnement de l’administration publique. Les associations, les collectifs, les assemblées communes, les coopératives des coalitions rassemblant différentes parties prenantes (citoyen·ne·s, entrepreneur·se·s, élu·e·s, associations…) structurent ce tiers secteur. C’est par la délibération démocratique que l’on donnera les moyens à la Guadeloupe de réaliser sa transition comme à St Denis ou à Bayonne. La mobilisation des citoyen·ne·s ne doit pas être opposée à celle des pouvoirs publics mais intégrée comme l’une des dimensions indispensables d’une transition 
  • Les opérateurs et opératrices publics de la transition doivent être à nouveau en capacité de faire leur travail. Aujourd’hui, la prééminence de la logique comptable qui prévaut au Ministère des Finances est trop importante et ne s’équilibre pas suffisamment avec les autres ministères et les objectifs de préservation des biens communs. La dette écologique est plus importante que la dette financière car elle ne peut pas être remboursée. Le Ministère de l’environnement doit aussi être privilégié dans les arbitrages et doit surtout retrouver les moyens d’agir. Alors que la crise est toujours plus profonde, 3 000 postes ont été supprimés chez ses principaux opérateurs pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron (Météo France, ONF, ADEME, parcs nationaux, CEREMA, agences de l’eau, IGN…). Il est indispensable de retrouver en fin de quinquennat le niveau de 2014.
  • Mettre en place une Direction de la Neutralité Carbone, dotée de 100 personnes à sa création et chargée de mesurer le budget carbone de la France, notamment dans l’adoption d’une Loi Carbone annuelle, en parallèle du Projet de Loi de Finances et du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, puis recruter 13 000 personnes (une personne pour 500 fonctionnaires) dont le rôle serait de déployer des stratégies pour prendre en compte les enjeux de transition au sein de l’ensemble des services publics (formation des personnels, réaliser annuellement un bilan carbone des structures et organisation, plan d'action de réduction des GES, etc.).
  • Suivre les propositions du Haut Conseil pour le Climat qui permettent d’évaluer la trajectoire de la France :
  • considérer l’ensemble de l’empreinte carbone française et la réduction des émissions importées en cohérence avec les accords de Paris
  • améliorer les processus d’évaluation et de suivi des politiques publiques afin d’estimer et de suivre la contribution (positive ou négative) des lois à l’atteinte des objectifs climatiques
  • intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique dans les politiques aux échelons national et territorial.
  • Éviter la financiarisation, sanctuariser les biens communs. Interdire l’acquisition par des entreprises financières (banques, fonds de pension et assurances) d’un certain nombre de  biens communs (forêts, eaux, terres agricoles, EHPAD) soit directement, soit indirectement à travers la majorité du capital d’une société. 

 

Les Grandes Thématiques

 

Les contributions des membres du collectif émanent de 300 personnes qui, parmi les 3 500 membres du collectif Une certaine idée de demain, se sont engagées dans les travaux des différents groupes thématiques  portant sur de nombreux sujets : santé, éducation, condition animale, égalité femme- homme, politique internationale, biodiversité, migrations…

Ces  contributions sont regroupées ci en grandes thématiques qui sont autant d’ambitions :  

1 - Dans un monde d’interdépendances, bâtir notre politique étrangère sur la coopération 

2 - Assurer l’égalité 

3 - Déverrouiller la démocratie (page actuelle)

4 - Garantir des sécurités fondamentales à chacun·e 

5 - Construire l’économie de demain

6 - Chérir le vivant

7 - Développer une culture de la sensibilité, construire une école égalitaire et émancipatrice