Garantir des sécurités fondamentales à chacun·e

Notre société est fracturée par des inégalités de plus en  plus criantes, des conditions de vie qui deviennent plus rudes pour beaucoup et parcourue par une peur désormais tenace du déclassement. En France, ces 20 dernières années, la richesse totale des dix plus grandes fortunes a été multipliée par 12 alors que le nombre de pauvres a augmenté de 1,2 million; 4 millions de personnes sont mal-logées et 12 millions de personnes - soit l’équivalent de la population de l’Ile-de-France, sont en fragilité dans leur logement.

Le Covid a aggravé encore les inégalités, une petite minorité ayant accru sa fortune de façon indécente,  le plus grand nombre subissant de plein fouet les effets de cette crise mondiale et inédite. Il est urgent d’agir. 

 

Protéger, accompagner, valoriser les travailleur·euse·s, les retraité·e·s et les plus fragiles

 

    • Sécuriser la transition des plus fragiles en transformant la prime d’activité en prime d’activité-climat en la revalorisant d’au moins 5% pour toutes les personnes percevant jusqu’à 1 800€  [calcul pour une personne célibataire]. Le revenu minimum garanti, les autres minima sociaux seront revalorisés de 10%. Ces revalorisations seront ajustées à la hausse si nécessaire pour s’assurer d’une neutralité de l’augmentation des coûts liés à la transition pour celles et ceux qui en ont besoin.
    • Près de 350 000 travailleuses et travailleurs vont être impactés par les transitions nécessaires (50 000 dans le nucléaire, 30 000 dans les énergies fossiles, 150 000 dans l’automobile, 100  000 dans le fret routier, 10 000 dans l’aérien...).. Nous créerons une garantie d’emploi à toutes les personnes travaillant dans des secteurs économiques impactés par la transition et appelés à la transformation ou la reconversion (emploi alternatif équivalent en termes de rémunération, responsabilités, localisation). Les 1,5 million d’emplois créés par la transition permettront de tenir cet engagement.

 

  • Revaloriser l’ensemble des bas salaires d’au moins 10% par une conférence sociale rassemblant les syndicats et le patronat - notamment pour l’ensemble des personnes ayant des conditions de travail difficiles. A défaut d’accord, une revalorisation générale du salaire minimum plus importante sera adoptée par décret. Cette augmentation des salaires doit particulièrement bénéficier aux femmes qui sont plus présentes au bas de la hiérarchie salariale et visera une véritable égalité en termes de salaire, de progression, de carrière et de responsabilité. 

 

  • Instauration  d’un revenu minimum garanti dès 18 ans.
  • Une négociation sera engagée avec les partenaires sociaux pour améliorer notre système de retraite par répartition en s’assurant qu’aucun·e pensionné·e ne vive sous le seuil de pauvreté, avec l’augmentation du minimum vieillesse (ASPA à 1063€), en garantissant que la liquidation des pensions se fasse avec des taux de remplacement clairs et prévisibles à partir de 100 % du smic pour une carrière complète et que le système soit plus juste (pénibilité, inégalités entre femmes et hommes, meilleure prise en compte des carrières hachées…)
  • Réaliser enfin une sécurité sociale professionnelle qui favorise des contrats à durée indéterminée et qui attache certains droits sociaux comme la formation aux personnes plutôt qu’aux postes. 
  • Améliorer les conditions de travail des salarié·e·s, des intérimaires et des personnes travaillant dans la sous-traitance confrontées à la pénibilité (efforts physiques, ports de charges lourdes, travail de nuit, limitation de la liberté de mouvement et d’initiative, manque de temps de transmission de gestes et d’habitudes professionnelles au sein du monde professionnel…). Prise en compte des risques psychosociaux par le rétablissement d’un corpus du droit du travail assis sur des principes de protection des salariés (et non de la libéralisation des conditions d’emploi et de licenciement) et la mise en avant d’une culture de la prévention (rétablissement des CHSCT notamment). Rétablir tous les critères pour le compte pénibilité à prendre en compte dans le régime de retraite. La liste des maladies professionnelles doit être revue et intégrer notamment les Covid-long pour celles et ceux qui ont été contaminés au travail.
    - Refonder le service public de l’inspection du travail quasiment démantelé depuis dix ans en garantissant l’autonomie de décision des agent·e·s, en les dotant de pouvoirs administratifs de sanctions applicables directement et en remontant les effectifs de 1 500 à 2 500 (plan de recrutement de 1 000 inspectrices et inspecteurs du travail sur le quinquennat)
  • Abroger la réforme de l’assurance chômage mise en place par le gouvernement actuel
  • Renforcer la démocratie dans les entreprises en rendant réellement obligatoire la participation des salarié·e·s aux décisions de l’entreprise (renforcement de la représentation dans les Conseil d’administration).
  • Création d’un fonds public de soutien à la reprise des entreprises par les salariés

 

Des logements pour bien vivre 

 

La France compte 4 millions de mal-logés et 12 millions de personnes dans des logements précaires.  Les mesures que nous proposons sur la rénovation et la construction de logements amélioreront la qualité de vie des Français·e·s et permettront de lutter contre la précarité énergétique : 

  • La création d’une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires bailleurs et les locataires   des   accidents   de   parcours   (perte   d’emploi...)  en   socialisant   les   dépôts de garantie et en mutualisant les dispositifs actuels, et ainsi prévenir les expulsions.

  • Engager la construction de 750 000 logements sociaux BBC sur le quinquennat pour lutter contre le mal logement et répondre aux exigences de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qu’il faudra doter de nouvelles ambitions pour certains territoires en tension, notamment en Ile de France. Après avoir supprimé 1,7 milliard d’euros de recettes au monde HLM en abaissant les APL et imposant la réduction du loyer de solidarité, l’Etat doit redonner des moyens conséquents aux bailleurs sociaux. 
  • Rénover l’ensemble du parc bâti au niveau BBC d’ici 2050 en donnant les moyens aux collectivités locales de rénover énergétiquement au niveau BBC la moitié des bâtiments publics de leur commune dans ce quinquennat (via la Banque des Territoires) et en rénovant 700 000 logements par an.
  • Considérer comme première des priorités environnementale et sociale la rénovation énergétique du parc de logement social classé E, F et G puisqu’elle permettra aussi de lutter contre la précarité énergétique.  
  • Rénovation :  mettre en place une prise en charge directe pour les propriétaires qui en ont besoin. Les aides à la rénovation seront simplifiées et augmentées afin de garantir le zéro reste à charge pour les prioritaires des cinq premiers déciles. Le niveau d’aide serait dégressif jusqu’au 8e décile. La neutralité financière de l’opération ne suffit pas, il faut que la rénovation permette de réduire les factures, notamment pour les ménages les plus pauvres, et d’améliorer le confort. 
  • Rendre obligatoire la rénovation globale au niveau BBC des passoires thermiques en cas de changement de propriétaire dès 2024 ou dans le cadre des grands travaux pour les copropriétés. Modifier le cadre réglementaire sur la performance énergétique pour interdire toute nouvelle mise en location d’un bien d’étiquette F et G dès 2024 et E en 2028 [dans la loi climat les dates sont respectivement de 2028 et 2034] et mettre en place un régime d’incitation fiscale à la rénovation énergétique au moment des mutations. Pour les propriétaires de plus de quatre logements, rendre obligatoire la rénovation de l’ensemble de leur parc immobilier avant 2035. 
  • Rendre obligatoire la rénovation énergétique au niveau BBC du parc privé dans le tertiaire pour les surfaces supérieures à 1 000 m² avant 2030, à l’exception des espaces dont la facture énergétique observée ne dépasse pas le BBC. La Caisse des dépôts prêtera de manière systématique aux PME un prêt à taux zéro avec remboursement sur la durée nécessaire au gain d’économie attendu.
  • Limiter la climatisation en appliquant strictement la réglementation européenne sur les gaz fluorés.
  • Lever progressivement l’obstacle du manque de main d’oeuvre qualifiée en garantissant de la continuité dans les dispositifs d’aide. Cela donne à la filière la visibilité nécessaire au développement massif des parcours de formations pour réaliser ces ambitions. 

 

Garantir le droit à l’eau pour tou-te-s sur tout le territoire 

 

  • Près d’un million de ménages en France n’ont pas accès à l’eau ou ne peuvent en payer la facture. Nous proposons de travailler avec les collectivités afin de mettre en place un tarif social de l’eau (aide préventive, tarification sociale ou progressive, gratuité des m3 de première nécessité pour les plus modestes) couplée à une tarification écologique (différenciée selon les usages, avec une taxe plus importante pour les consommations industrielles). 
  • Nous apporterons une aide aux collectivités qui veulent passer en Régie Directe de l’eau
  • Nous soutiendrons les initiatives locales visant à une meilleure gestion de l’eau (bacs de récupération des eaux pluviales, utilisation des eaux usées etc.
  • Nous coopérerons avec les collectivités, pour garantir l’accès à l’eau et à des infrastructures sanitaires à tous les gens en mobilité (gens du voyage, exilés, personnes sans domicile) 




Agir en faveur de l’égalité des territoires

 

Le rôle de l’Etat est de veiller à l’équité territoriale, c’est-à-dire à ce que les mêmes règles soient respectées par l’ensemble des mairies ou agglomérations quelle que soit leur couleur politique (exemple la loi SRU) mais surtout de garantir une égalité de traitement à l’ensemble des citoyens.

 

Nous proposons donc d’organiser un véritable retour des services publics, mais également médicaux, culturels et sportifs là où il font cruellement défaut : les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville et les zones rurales. Nous soutiendrons également les initiatives citoyennes à travers l’émergence de tiers-lieux -ressourceries, ateliers partagés, tiers jardins, espace de co-working... et accompagnerons financièrement les associations et collectifs d’habitants porteurs de ces initiatives.

 

> Valoriser et soutenir les quartiers populaires 

 

Les interventions publiques dans les quartiers populaires, et les indicateurs mobilisés pour rendre compte de leur impact, se fondent sur des présupposés négatifs : agir dans les quartiers populaires, ce serait avant tout lutter contre la délinquance ou la précarité. Un changement de grille de lecture et d’action s’impose, pour valoriser et soutenir les ressources que constituent ces quartiers.

 

La stratégie cherchant une mixité sociale par la destruction des logements des quartiers populaires pour y attirer des populations plus aisées est un échec. Il faut investir dans ses quartiers plutôt, par la réhabilitation des espaces de vie, l’implantation de services publics et le soutien d’initiatives locales fourmillant de potentiel. Nous proposons donc que 10% des budgets de l'ANRU soient fléchés vers de l'action associative et sociale.

 

Penser un plan national qui s’impose de la même manière à tous les quartiers est un non-sens. En matière de quartier populaire, l’échelon local est le plus pertinent pour agir. Il faut remettre les habitants au cœur des projets ANRU : les habitants, leurs projets et leurs souhaits pour leurs quartiers. Ainsi, il est nécessaire d’arrêter les démolitions systématiques.

 

> Pour une politique des ruralités

 

Les campagnes sont aujourd’hui l’objet de deux projections contradictoires construites depuis le milieu urbain : la campagne comme milieu idyllique, calme et figée dans le temps mais aussi la campagne comme espace de relégation où se concentre pauvreté, manque d’opportunités et isolement. Aucune de ces deux images n’est véridique pourtant, elles ont toutes deux des effets concrets : de la discrimination des habitants des zones rurales au regard de leur lieu d’habitation à la difficulté de maîtriser l’urbanisation de communes rurales se transformant au citées dortoires au détriments des terres agricoles, des espaces naturels et de la vie sociale du village. 

 

Il est indispensable de reconnaître qu’il n’existe pas une mais des ruralités et de donner les outils aux collectivités locales et aux habitants pour agir de manière autonome :

 

  • Valoriser le patrimoine et matrimoine existant dans les communes rurales;
  • Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de l’objectif zéro artificialisation en travaillant à la préservation des terres et au soutien à l’agriculture de proximité;
  • accompagner le développement économique : soutien à l’installation de TPE et PME ainsi que l'artisanat; création de coopérative d’activité et d’emploi; développement du télétravail, notamment en garantissant un droit à la connexion. 

 

Prendre réellement soin de tous les enfants sur le territoire, quelles que soient leurs origines

 

La France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant il y a plus de 30 ans. Cela lui confère des devoirs et notamment le devoir d’exemplarité envers tous les enfants qui résident sur notre territoire, devoirs qui nous engagent. 

  • Instaurer une préparation à la fonction parentale universelle et gratuite pour toutes les familles qui accueillent un jeune enfant, inspirée du dispositif de « Préparation à la Naissance et à la Parentalité́ » et conforme aux recommandations de l’OMS préconisant l’accompagnement postnatal.
  • Les « enfants de personne » deviennent devenir les « enfants de tout le monde ». Ces enfants qui dépendent de la protection de l’enfance doivent être l’objet de toute notre attention, qu’ils soient placés dans des familles d’accueil ou en foyer pour les préserver des dangers de désaffiliation, d’abandon, de fragilisation identitaire, de violences, de marginalisation…
  • Les enfants mineurs étrangers doivent être pleinement et dignement accueillis dans le cadre de l’enfance en danger, prévue dans le système français de protection de l’enfance. Quels que soient leurs statuts, il doivent bénéficier d’une mise à l’abri systématique et continue, d’un accompagnement, ainsi que l’accès à la protection maladie universelle.
  • Tous les enfants doivent pouvoir grandir dans un cadre sécurisant au sein de leur environnement familial. Pour cela il faut se donner les moyens de mieux prévenir, repérer et sanctionner les violences physiques et psychologiques commises à leur encontre.

 

Les Grandes Thématiques

 

Les contributions des membres du collectif émanent de 300 personnes qui, parmi les 3 500 membres du collectif Une certaine idée de demain, se sont engagées dans les travaux des différents groupes thématiques  portant sur de nombreux sujets : santé, éducation, condition animale, égalité femme- homme, politique internationale, biodiversité, migrations…

Ces  contributions sont regroupées ci en grandes thématiques qui sont autant d’ambitions :  

1 - Dans un monde d’interdépendances, bâtir notre politique étrangère sur la coopération 

2 - Assurer l’égalité 

3 - Déverrouiller la démocratie 

4 - Garantir des sécurités fondamentales à chacun·e (page actuelle)

5 - Construire l’économie de demain

6 - Chérir le vivant

7 - Développer une culture de la sensibilité, construire une école égalitaire et émancipatrice