Construire l’économie de demain

Le système néolibéral a fait du chômage et du sous-emploi une donnée structurelle depuis près de 40 ans, qui permet aux employeurs de mettre la pression sur des salarié·es et auto-entrepreneur·ses toujours plus dépendant·es ; sur la sellette ; avec de moins en moins de droits. Les inégalités s’accroissent, les riches toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres. Ce sont eux d’abord qui ont payé le plus lourd tribut à la crise du COVID, tandis que les grandes fortunes, qui accaparent le capital, ont très bien tiré leur épingle du jeu.

Cette économie hors sol, aux mains des géants du net, de l’énergie, de la chimie ou de l’agro-alimentaire, repose sur un modèle extractiviste et énergivore qui nous mène tout droit dans le mur.

On a beaucoup parlé du “monde d’après” ; il est temps de le construire, en relocalisant des pans entiers de notre industrie sur notre territoire, en développant des filières d’avenir, dans l’énergie, l’agriculture, l’habitat ou les mobilités; filières pourvoyeuses d’emplois pérennes et non-délocalisables.


Relocaliser et écologiser notre agriculture

 

Sortir de l’élevage industriel d’ici 2030 en commençant par interdire la construction et l’extension de tout bâtiment d’élevage ne respectant pas la densité maximale et l’accès au plein air des animaux dès 2023. L’option végétarienne sera obligatoire dans toute la restauration collective. 

Adopter une grande loi foncière pour sanctuariser les terres comme un bien commun, faire ainsi barrage à une logique prédatrice d’accaparement des terres par des fonds spéculatifs et faciliter les transmissions aux générations suivantes. Adopter un objectif de zéro artificialisation des terres par intercommunalité. Limiter les entrepôts d’e-commerce et les centres commerciaux, leur imposer des conditions sociales et environnementales strictes et imposer une taxe locale sur les parkings des centres commerciaux. Pour prévenir l’acquisition de terres agricoles par des groupes étrangers, il nous faut étendre au foncier agricole le contrôle public des investissements étrangers (comme c’est le cas pour le secteur de la défense). Fusionner et démocratiser les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et les Établissements publics fonciers (EPF) en une autorité publique foncière avec un mandat social, agricole et environnemental plus précis, et renforcer leurs capacités à préempter des terrains pour préserver des usages agricoles et écologiques des terres.

Créer 25 000 fermes communales  maraîchères et agroécologiques d’ici à 2027, pour approvisionner la restauration publique en produits locaux et en produits bios et développer les circuits courts, y compris en zones urbaines et périurbaines. Il ne s’agit pas de municipaliser les fermes existantes mais de proposer une solution au départ pour 50% des agricultrices et des agriculteurs sur le point de partir en retraite dans les dix prochaines années, pour éviter de voir leurs fermes confisquées par l’agriculture intensive ou par des promoteurs qui continuent à artificialiser les sols et à renchérir les prix du logement. Les fermes communales pourront être municipales, associatives ou privées. Elles seront le fer de lance de l’augmentation des cultures de légumineuses. 

Protéger la biodiversité et notre santé. Interdire les engrais de synthèse hors des usages agricoles, taxer progressivement l’usage des engrais azotés et construire des solutions alternatives avec les agricultrices et les agriculteurs.

Réorienter l’usage des 14 milliards d’euros d’argent public subventionnant l’agriculture française (9 issus de la PAC en révisant le Plan Stratégique National dès 2022 et 5 Milliards du Ministère de l’Agriculture) pour sécuriser les pratiques agroécologiques et soutenir les conversions. Même si la PAC est déjà adoptée pour la période 2021-2027, la France demandera à la Commission européenne et à ses partenaires européens, une revue à mi-parcours en 2024. Le paiement des services environnementaux doit être lié aux labels (AB, AOC, AOP…) pour ne pas créer de nouvelles contraintes pour le monde agricole. 

Avoir un quart des fermes en agriculture biologique en 2030.

Réglementer et protéger les usages de l’eau, bien commun en raréfaction. L’enjeu de transformation des pratiques agricoles est l’un des leviers de cette protection. 

Adapter l’agriculture et la viticulture aux effets du changement climatique. Soutenir la transformation des chambres agricoles pour qu’elles puissent aider l’agriculture française face aux enjeux environnementaux et sociaux. Engager notamment une grande consultation sur l’évolution de la filière viticole dans son ensemble afin de préparer le vignoble français à faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Changer le système des assurances catastrophes climatiques pour l’adapter à l’évolution de ce risque vers un risque systémique, sans augmentation des primes et avec un abondement structurel de l’Etat.

 

Pour une alimentation de qualité pour toutes et tous : comme une première étape à la création d’une Sécurité Sociale Alimentaire pour une alimentation choisie, durable et solidaire, nous transformerons l’aide alimentaire en chèques d’accès à des produits locaux de qualité à destination de l’ensemble des personnes qui ne peuvent pas se nourrir correctement.         

 

Transformer les performances environnementales de l’industrie et du numérique  



  • Les infrastructures de réseau doivent être entièrement publiques pour contrer les situations de rentes privées. Les réseaux (fibre ou toute autre solution technique)  garantissant l’accès au très haut débit abordable pour tou·te·s les résident·e·s dans  toutes les communes de France, seront nationalisés ou départementalisés. Les autoroutes seront reprises en gestion publique au plus tard à la fin des concessions. Les réseaux existants, qu’ils soient d’énergie ou ferroviaires, seront publics (Réseaux de transport d’électricité, Réseaux ferrés de France …)
  • Adopter une loi sur la sobriété numérique qui vise la réduction de l’empreinte carbone de 40% du numérique d’ici la fin du quinquennat. Créer une convention citoyenne permanente sur l’usage du numérique qui traitera notamment la question de la limitation des flux de données.
  • Imposer que les data centers récupèrent l’énergie issue de la chaleur qui y est produite notamment en les connectant à des réseaux de chaleur urbains.
  • Mettre en place des logiciels  libres dans toutes les administrations et les établissements scolaires du primaire au supérieur, promouvoir les communs numériques (en commençant par l’école et la fonction publique).
  • La Caisse des Dépôts et Consignations / Banque Publique d’Investissement investiront 80% de leurs encours en fonction des transitions nécessaires au regard de l’empreinte carbone de la France, notamment en ce qui concerne la transition industrielle. 20% resteront disponibles pour les autres besoins. Ces institutions financières doivent massivement accélérer leurs investissements dans les domaines clés de la transition industrielle et notamment dans les solutions pour électrifier les procédés à basse et moyenne température et utiliser de l'hydrogène bas-carbone pour les procédés à haute température dans l’industrie lourde, ainsi que pour décarboner des procédés industriels très émetteurs comme la production de clinker pour le ciment.
  • Définir une stratégie d’investissement industriel de l’Etat et un outil de pilotage de cette stratégie. Quand cela est nécessaire, des prises de participation au capital d’entreprises stratégiques doivent permettre de préserver les compétences et les technologies industrielles afin d’éviter des fermetures définitives ou des délocalisations. L’agence des participations de l’Etat doit être un outil au service de la préservation du tissu économique en vue de sa transformation écologique. 
  • Réforme du marché des quotas carbone au niveau européen avec suppression dès 2023 - et pas entre 2026 et 2035 comme le propose la Commission Européenne - des permis à polluer distribués gratuitement aux industries lourdes pour échapper au principe du pollueur-payeur, et adoption d’un prix plancher pour atteindre 80€ en 2027 et 100€ en 2030. Ceci sera couplé à une protection de l’industrie européenne via une taxe carbone aux frontières.

 

 Développer les énergies renouvelables et organiser la sortie du nucléaire pour une France sans pétrole

 

  • Donner les moyens aux territoires d’investir dans les énergies renouvelables. Ce sont aux collectivités locales et aux citoyen·ne·s de choisir les énergies qui leur correspondent (solaire thermique, photovoltaïque, éolien, biogaz non issu de terres agricoles, marémotrice…). Nous proposons de supprimer la limitation actuelle faite aux collectivités d’investir dans des projets en énergies renouvelables. Redéfinir l’énergie verte en la fondant uniquement sur un mix à 100% en énergies renouvelables. Faciliter le développement de communautés énergétiques locales
    - Intégrer la production énergétique dans les normes de l’habitat. Obligation d’installations photovoltaïques sur toute construction neuve ou réhabilitée de plus de 200m² le permettant. Renforcement et simplification de l’autoconsommation sur l’habitat individuel avec encouragement du chauffage solaire et de la géothermie.
    - Accompagner la sortie des énergies fossiles. Arrêt total des trois dernières centrales à charbon et de l’importation du gaz de schiste dès 2023. Arrêt à 50 % des centrales au gaz en 2030.
  • Obliger l’État et les collectivités territoriales à se fournir au moins à 50 % en énergie verte en 2025 et prise en compte dans le bilan de gaz à effet de serre des collectivités du mix électrique des offres de fourniture d’électricité.
  • Déployer de nouveaux parcs éoliens terrestres et offshore et de petites installations hydroélectriques respectant les équilibres de biodiversité. Facilitation du remplacement des mâts d’éoliennes existants pour renforcer leur puissance installée.
  • Accompagner la sortie du nucléaire en soutenant la reconversion des territoires concernés, le développement d’une filière compétente pour le démantèlement progressif des réacteurs, l’augmentation des moyens de contrôle de l’autorité de sûreté nucléaire. Élaborer un plan de gestion transparent, démocratiquement débattu, et sans enfouissement irréversible des déchets nucléaires.
  • Lancer dès 2022 avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) et les acteurs de la filière le plan de refonte global du réseau de distribution électrique pour qu’il s’adapte aux évolutions prévues.


Réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi           

 

  • Création locale de 10 000 ateliers de réparations de matériel de la vie courante (vélos, électroménager, vêtements, jouets…) équipés d’imprimante 3D avec 40 000 emplois communs et marchands pour aider à les animer et les soutenir. Les associations et les artisan·e·s travaillant dans la réparation seront parties prenantes de ces ateliers (ex : Emmaüs, cordonnier·e·s, couturier.e·s...). Leur répartition se fera partout en métropole et en outre-mer. 
  • Investir dans les centres de compostage et de méthanisation pour donner aux collectivités les moyens d’atteindre l’objectif de valorisation sous forme de matière de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025, objectif prévu par la loi. Améliorer la collecte des déchets ménagers biomasse, notamment dans les principaux centres urbains. Garantir que les usines de méthanisation ne détournent pas des produits agricoles et utilisent exclusivement des résidus et des déchets.
  • Les unités d’incinération sans valorisation énergétique seront arrêtées.
  • La construction est le premier producteur de déchets en France. Un tri rigoureux sur les chantiers BTP devrait permettre d’atteindre un taux de recyclage de 70 % des déchets du BTP valorisés en 2023 sous peine de sanctions financières. Un fond de réemploi sera créé pour faciliter le réemploi des matériaux issus de la construction et de la déconstruction des bâtiments.
  • Un objectif de 50% de vrac alimentaire et réutilisable dans toute surface commerciale de plus de 400m2 sera adopté pour la fin du quinquennat et le plastique à usage unique sera interdit. 
  • La consigne de verre sera obligatoire pour les cafés, hôtels et restaurants en 2024. Tous les plans alimentaires territoriaux devront intégrer un plan de consigne pour le verre et de réduction des déchets à la source. Les normes de réemploi du verre seront ajustées (à l’image de ce qu’a fait l’Allemagne) pour que les microfissures qui ne sont pas dommageables sanitairement ne soient plus un obstacle.
  • La publicité sera fortement limitée pour diminuer les incitations à l’achat de produits souvent non désirés. Les charges des entreprises liées à la publicité ne seront plus déductibles au-delà d’un certain seuil du chiffre d’affaires. Les publicités ciblant les enfants ou promouvant des produits polluants seront interdites. A la place du “Non à la publicité”, le “OUI Pub” sera généralisé à l’ensemble du territoire dès 2023. Des solutions d’information, notamment digitales, devront permettre à celles et ceux qui le souhaitent de trouver autrement les informations sur les produits de consommation.
  • Allonger les durées de vie des produits dans l’ensemble des secteurs via l’allongement de la  garantie légale et la lutte contre l’obsolescence programmée. L’action de groupe sera simplifiée, ce qui permettra aux associations de consommateurs d’avoir plus d’outils juridiques pour agir.
  • Imposer la création d’une filière permettant de réutiliser ou de recycler la collecte des déchets numériques notamment pour la récupération des terres rares et des métaux précieux, enjeu environnemental mais aussi industriel, militaire et géopolitique.
  • Renforcer les moyens de police et les sanctions juridiques et fiscales en cas de pollutions individuelles ou industrielles. Le principe du pollueur-payeur doit être renforcé et un véritable droit des sols instaurant un cadre juridique transversal et complet doit être développé. La dépollution de sites affectés par les déchets toxiques doit être engagée dès ce quinquennat par les responsables (entreprises, décharges…), et les groupes qui ont tenté d’organiser l’insolvabilité des filiales concernées seront poursuivis. Mettre en place un plan massif pour la rénovation des friches actuelles.

 

Devenir un pays précurseur des transports sobres et partagés   

 

  • Accompagner le fort déploiement du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an. L’objectif est de participer activement à la régénération des réseaux nationaux principaux et des trains du quotidien, à la modernisation  du matériel, ainsi qu’à la relance des trains de nuit avec une offre complète pour toutes les distances supérieures à 5 heures.
  • Mise en place d’une offre complète de ferroutage et de transport combiné entre les grands ports, gares et axes routiers transversaux.
  • Rendre la mobilité ferroviaire plus accessible à tou·te·s en encourageant les trajets combinés par la création de 300 000 places de vélos dans les gares, en développant l’offre (élargissement des plages horaires et trains plus fréquents) et en proposant une nouvelle ambition pour la tarification sociale des transports collectifs.
  • Diminuer le trafic aérien intérieur en interdisant la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Supprimer l’exonération de kérosène sur les vols intérieurs. Interdire des vols pouvant être substituables par un trajet en train de moins de 4h30 (puis de 5h) et adopter une éco-contribution kilométrique renforcée.
  • Mise en application stricte de la réglementation européenne sur les poids lourds neufs, soit un tiers qui seront équipés de motorisations n’utilisant pas d’énergies fossiles en 2030.
  • Redevance poids lourds progressive sur les principaux axes de transit conformément au cadre européen et dans une logique de péréquation nationale. Cette taxe verra ses recettes partagées entre l’État et les collectivités et sera fléchée vers les infrastructures de fret ferroviaire et le renouvellement du matériel roulant routier et ferroviaire.
  • Obligation dès 2026 pour toutes les collectivités de mettre en place des infrastructures logistiques pour décarboner les transports de marchandises à l’échelle de leur territoire en s’appuyant sur la mutualisation, l’électrification (notamment par retrofit des véhicules utilitaires légers) et le déploiement de fret à partir de mobilités douces.
  • Encourager l’utilisation de voitures sobres pour tou·te·s en réformant le système de Bonus/Malus pour y insérer un critère de poids et réajuster le barème afin d’atteindre les objectifs de l’Union Européenne sur les émissions moyennes de GES des voitures neuves (81 gCO2e/km) dès 2023 à la place de 2025. Interdire la publicité sur les véhicules non compatibles avec la trajectoire de neutralité climatique (ex : véhicule émettant plus de 95 gCO2/km).
  • Amplifier le développement des mobilités partagées et collectives : en généralisant les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports en commun sur les autoroutes et les voies rapides, tout en accompagnant le développement des plateformes de covoiturage dans les zones peu et moyennement denses.
  • Accélérer la fin de la vente des véhicules thermiques neufs. Programmer à 2025 la fin de la vente des véhicules particuliers neufs émettant plus de 110 g de CO2 et 2030 pour les autres véhicules thermiques neufs particuliers. Interdire la vente des véhicules utilitaires légers utilisant des énergies fossiles en 2035 avec interdiction dès 2025 des véhicules utilitaires légers de plus de 140 g CO2/Km. Accélérer le déploiement d’un réseau solidaire (couverture territoriale et prix contrôlés) de recharges électriques ;
  • Investir 4 milliards d’euros sur cinq ans dans le Fonds Mobilités actives pour aider les collectivités à se doter d’une politique vélo cohérente avec les ambitions de la stratégie nationale bas carbone en atteignant 100 000 km de pistes cyclables sécurisées en 2027, en facilitant l’acquisition de vélos/VAE/vélos cargos (aide à l'achat) et la réparation de vélos d’occasion et en généralisant et revalorisant le Forfait Mobilité Durable (pour les salarié·e·s des entreprises et les fonctionnaires).
  • Favoriser le développement d’une industrie du vélo et des VAE française par le développement de formation professionnelle permettant la reconversion vers ce secteur et l’émergence d’un label “Made in France” reconnu pour la qualité et la durabilité de ces cycles.
  • Développer un service public de proximité pour le conseil et d'accompagnement des changements d'usage de la mobilité nécessitant le recrutement de 2 000 ETP dont les missions seront de faire bénéficier à chaque citoyen·ne·s de conseils en mobilité et les accompagner dans leurs changements de mobilités.
  • Créer 10 000 emplois communs pour accompagner le changement d’usage des mobilités au sein des territoires. Ces emplois viendront en soutien des autorités organisatrices de la mobilité et auront un rôle d’animation et d’accompagnement aux changements de mobilité auprès des territoires et notamment des écoles/citoyen·ne·s/entreprises/institutions publiques et de soutien auprès des entreprises pour réaliser leur Plan de Mobilité Entreprise.
  • Accélérer la transition écologique du transport maritime en le décarbonant grâce à l’hybridation. Les alternatives à la propulsion des navires (slow steaming, vélique) doivent être promues alors que la France dispose de fleurons en la matière. Cette transition peut s’opérer par divers leviers : labellisation (label Green Marine Europe), mesure d’éco-conditionnalité des aides valorisant la filière des alternatives de propulsion des navires, baisse de la vitesse des navires. Cela passera notamment par la transformation des chantiers navals pour qu’ils deviennent un exemple d’excellence environnementale, en tenant compte des normes et exigences actuelles et futures en matière de rejet et de bruit. Il faut par ailleurs inciter au renforcement de l’alliance industrielle française et construire une alliance industrielle européenne.
  • Équipement complet des ports en alimentation électrique pour les navires à quai avec obligation de raccordement en 2030. Lancer un chantier national pour transformer les ports de Fos et du Havre en atouts écologiques et économiques nationaux : des ports modernes et efficaces, interfacé avec le transport fluvial et ferroviaire, permettraient de réduire massivement le trafic de camions tout en accroissant les opportunités économiques et l’influence de la France en Méditerranée et dans l’Atlantique. 

 

Adopter une fiscalité plus écologique et plus juste 

 

  • Augmenter drastiquement l’impôt sur les revenus les plus hauts et les successions les plus élevées; suppression de la « flat tax » créée par Emmanuel Macron qui consiste à appliquer un taux d’imposition fixe sur les revenus du capital, grèvant donc davantage les budgets des ménages les plus modestes et épargnant les plus riches. 
  • Faire des États des « percepteurs fiscaux de dernier ressort » tant pour les entreprises que pour les personnes physiques en mettant en place un taux minimum d’imposition pour les profits des entreprises françaises quel que soit le lieu ou elles les réalisent et un impôt universel pour les ressortissant·e·s français·e·s qui ne payent pas d’impôt dans leur pays de résidence.
  • Lutter contre la fraude fiscale notamment en renforçant les moyens de contrôle de l’administration fiscale pour mettre au jour les pratiques illégales de défiscalisation ; 
  • Dégeler la taxe carbone  : Afin de se conformer à la loi relative à la transition énergétique, qui fixe la taxe carbone à 100€/t CO2 en 2030, celle-ci devra a minima atteindre 80€/t CO2 en 2027. Une évaluation de cette trajectoire sera réalisée dès 2022 par le Haut conseil pour le climat afin d’évaluer si celle-ci est conforme aux engagements de la France dans le cadre de l’accord de Paris. Si ce n’est pas le cas, le Haut conseil pourra alors formuler des propositions pour définir une trajectoire nous permettant de respecter nos engagements. Cependant la taxe carbone dans son application actuelle est particulièrement injuste puisqu'elle impacte davantage les ménages pauvres. Il est donc indispensable de remettre l’égalité au cœur du financement de la transition écologique grâce à l’ISF climatique, à la hausse des minima sociaux et à la prime d’activité climat qui compensera l’augmentation de la taxe carbone pour toutes celles et ceux qui en ont besoin. L’ensemble des recettes non allouées au soutien aux ménages seront entièrement fléchées en direction de la transition écologique.
  • Conditionner les diminutions de cotisations sociales des trois derniers quinquennats au respect d’un cahier des charges social et environnemental (inspecteurs·trices du travail, contrôle urssaf et contrôle impôts) ce qui suppose la généralisation de la comptabilité carbone à toutes les entreprises de plus de 50 salariés à partir de 2024. La diminution des cotisations sociales doit aussi être conditionnée à l’absence de licenciements boursiers dans l’entreprise et chez ses sous-traitants.
  • Réduire de moitié les niches fiscales néfastes pour le climat : elles sont aujourd’hui équivalentes à 18 milliardq d’euros. La France s’est engagée auprès du G7 à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles d’ici 2025. Cette annonce doit être matérialisée par un calendrier de suppressions dont les premières mesures devront être prises dès le projet de loi de finances rectificatif de 2022 :  suppression de la déduction de TVA sur les véhicules utilitaires carbonés ; suppression progressive de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les navires dès 2023 avec suppression totale en 2030 (sauf enjeu fort d’aménagement du territoire) ; suppression du taux de TVA réduit sur les billets d’avion et de l’exonération sur le kérosène ;  suppression du dispositif Pinel (1,3 milliard) et des 9 milliards d’aide à l’export pour le pétrole.
  • Adopter un ISF Climatique. La suppression de l’ISF est l’une des mesures les plus symboliques de la politique fiscale d’Emmanuel Macron en faveur des plus riches. Alors que durant la crise COVID, les inégalités ont continué à augmenter, il est indispensable de réinstaurer un ISF rénové qui demande plus à ceux qui polluent le plus. Une composante carbone sera ainsi intégrée à l’ISF. Celui-ci pourra rapporter jusqu’à 8 milliards d’euros par an.
  • Soutenir les mobilités peu carbonées : application d’un taux de TVA à 5,5% sur les services publics de transport terrestre régulier de personnes dont les trains.
  • Taxe exceptionnelle pendant deux ans sur les dividendes pour financer la bifurcation du modèle économique et renforcer la solidarité pour financer la sortie de la crise du COVID.
  • Augmenter la Taxe sur les Transactions Financières.

 

Les Grandes Thématiques

 

Les contributions des membres du collectif émanent de 300 personnes qui, parmi les 3 500 membres du collectif Une certaine idée de demain, se sont engagées dans les travaux des différents groupes thématiques  portant sur de nombreux sujets : santé, éducation, condition animale, égalité femme- homme, politique internationale, biodiversité, migrations…

Ces  contributions sont regroupées ci en grandes thématiques qui sont autant d’ambitions :  

1 - Dans un monde d’interdépendances, bâtir notre politique étrangère sur la coopération 

2 - Assurer l’égalité 

3 - Déverrouiller la démocratie 

4 - Garantir des sécurités fondamentales à chacun·e 

5 - Construire l’économie de demain (page actuelle)

6 - Chérir le vivant

7 - Développer une culture de la sensibilité, construire une école égalitaire et émancipatrice