Im et la compensation carbone des zones d'aménagementposer l'évaluation

L'article L. 300-1 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables (EnR) . Outre le fait que les hypothèses de calcul soient au choix du bureau d'étude en charge de l'évaluation, cette mesure est insuffisante puisque qu'elle se concentre sur le volet énergie du projet sans imposer d'objectifs à atteindre. Par ailleurs, l'impact carbone (carbone des matériaux de construction, énergie des bâtiments en construction ....) n'est pas pris en compte alors que pour une zone d'habitation, l'impact carbone liés aux matériaux de construction représente pour un bâtiment répondants aux futures nomres RE2020 au moins 50% de l'impact carbone du bâtiment. Il conviendrait donc que L'article L. 300-1 du code de l'urbanisme soit renforcé avec une méthode de calcul normé, la prise en compte de l'impact carbone général et des objectifs de compensation.